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Dernière nouvelle dans le dossier Mike Ward - Jérémy Gabriel

Publié le 8 janvier 2024 à 18h15
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La Cour d'appel du Québec a rejeté l'appel de la mère de Jérémy Gabriel, connu comme « Le petit Jérémy », pour une poursuite civile (encore) de 84 600 $ contre l'humoriste Mike Ward pour diffamation.

Elle avait été déboutée par la Cour suprême et la Cour d'appel. Selon l'avocat, elle aurait dû bénéficier de délais de prescription suspendus.

Cependant, la Cour estime qu'elle n'était pas en appel à la Cour suprême et son recours, déposé en janvier 2022, était prescrit.

La Cour admet que la mère s'est appuyée sur une décision de la Commission, mais cette erreur l'a privée d'un débat sur la diffamation.


C'est très probablement la fin de cette saga judiciaire qui aura duré près de 14 ans.

Source: Radio-Canada
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8 Janvier   |   63 réponses
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